comment faire face à la construction illégale

Le mystère de la construction des pyramides de Gizeh enfin résolu ... des décennies les archéologues face à un mystère. Comment, avec la technologie d

C'est ainsi que les agents ont pu faire face à une nouvelle arrivée de plusieurs centaines de migrants dans la nuit de mercredi, qui a été freinée en am

Face à Amazon et Microsoft, la bataille pour la « data » africaine s'intensifie ... est spécialisé dans la construction et la gestion de ... Pour ne pas se f

Roland Técher est allé jusqu'à la Cour de cassation pour garder sa maison. L'agriculteur, la mort dans l'âme, a tout de même obéi aux ordres de la loi. Ma

 · Mais à côté de cette outil répressif, l'article L. 480-14 du Code de l'urbanisme permet à la commune (ou à l'EPCI si celui-ci détient la compétenc

Faire face à la chaleur : installer une climatisation. Climatiseur mural Design DCInverter LT/LU ©Atlantic") Ultime solution à mettre en place aprè

Nos astuces : Bon à savoir. Vous pouvez dénoncer un fait ou une personne par le biais de différents moyens comme la lettre anonyme ou non, la plainte, la dénonciati

procès-verbaux ainsi dressés font foi jusqu'à preuve du contraire. Dans la pratique, le maire est donc habilité, soit lui même, soit via un agent de police

La construction d'une maison, d'un panneau publicitaire sur le pignon voisin, d'une antenne-relais ou d'une éolienne peut constituer un trouble de voisinage. Si elle n

La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux.

Je vais me retrouver avec un mur en pente de 4m50 de hauteur . La porte fenênetre de ma chambre se trouve à un distance au sol de 7m. J'aimerai savo

Même si la construction est parfaitement légale, vous pouvez faire valoir qu'elle vous cause un préjudice direct, en raison, par exemple, d'une perte d'ensoleillement

Il y a beaucoup de choses à faire pour y arriver. La DG MARE et la Commission européenne ont envoyé deux équipes d'inspection en mai 2018, l'une techniqu

La FTQ-Construction est responsable des dommages causés par une grève illégale en 2011 et elle devra payer 9,9 millions aux demandeurs d'une action collective,